Mention Légales
Les Jolis Mots – Maeva Pajot – Jovinal – 73160 Vimines
Numéro SIRET : 804 483 857 00012
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Préambule
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.
Les conditions de vente suivantes sont conclues entre l’entreprise Les Jolis Mots immatriculée sous le numéro 804 483 857 00012 et dont le siège est basé à Jovinal 73160 Vimines, désignée « nous » et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet www.lesjolismots.com désignée « l’utilisateur ».
Article 2 – Utilisation
Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet Les Jolis Mots, en utilisant le site internet www.lesjolismots.com, l’utilisateur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Les Jolis Mots se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Article 3 – Produits et tarifs
Les produits proposés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les images de la fiche produit.
Pour les commandes sur mesure, l’utilisateur recevra un bon à tirer par email afin de valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression.
La validation du panier vaut pleine acceptation des présentes conditions.
Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’étalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, y compris pour les échantillons papier, Les Jolis Mots ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur.
Article 4 – Règlement des achats
Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
– Chèque bancaire (à envoyer sous 5 jours ouvrés, validation de la commande à réception et encaissement du chèque, passé ce délai la commande sera annulée)
– Carte de crédit via l’interface paypal (compte paypal non nécessaire) – validation immédiate
– Paypal – validation immédiate
Article 5 – Fabrication
Les découpes et montage sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de petites imperfections de découpe, ne donnant pas droit à réclamation.
La fabrication est 100% française.
Article 6 – Livraison et enveloppes
Les frais de livraison sont calculés de manière forfaitaire, en fonction du poids des articles expédiés.
L’adresse d’expédition est celle renseignée par l’utilisateur, il aura à coeur de veiller à l’exactitude des informations communiquées.
Une fois les produits expédiés les risques sont à la charge de l’utilisateur. En cas de perte ou dommage la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et Les Jolis Mots ne pourra être tenu pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Les Jolis Mots ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de production des imprimeries, de La Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas ou des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.
Les enveloppes fournies avec les cartes sont de couleur blanche, tout changement de couleur entrainera une majoration.
Article 7 – Droit de rétractation et annulation de contrat
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client ou le panier validé, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
Article 8 – Réclamation
En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter Les Jolis Mots par email (voir page contact), en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation sous 7 jours ouvrés, passé ce délai la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés.
Il est porté à l’attention de l’utilisateur que les critères listés ci dessous ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :
– Faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à cœur de relire avec attention la maquette avant la mise en impression
– Mauvaise qualité de photo
– Nuance de couleurs
– Petites imperfections de découpes
Article 9 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Les Jolis Mots, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.
Les Jolis Mots se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.
Article 10 – Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Chambéry.
Article 11 – Informations personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant à Les Jolis Mots via la page contact.
